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::: 50.000 sites Internet français réduits au silence :::

  

L’Internet francophone est en émoi. Suite à la condamnation d’un hébergeur de sites gratuits, près de 50.000 sites qui bénéficiaient de son service ont dû mettre la clé sous la paillasson.

Estelle Halliday est un mannequin populaire. Très appréciée des paparazzi, qui profitent de ses séances de naturisme à répétition pour prendre quelques clichés affriolants dont les journaux à scandale régaleront leurs lecteurs-voyeurs. Au prix, le plus souvent, de procès, d’amendes et de publications à la “une” des décisions judiciaires les condamnant.

Mais les ventes générées par ces images volées de l’intimité des stars leur permettent d’envisager avec le sourire ces quelques frais.

L’arrivée d’Internet a offert un prolongement à ce vaudeville nauséabond mais somme toute assez banal que jouent stars et médias à sensation. Quelques petits malins écument les revues de ce type pour y scanner toutes les apparitions de vedettes. Ils les compilent ensuite sur des sites de “stars nues” où les amateurs peuvent se rincer l’oeil.

Des pages, quel que soit leur thème, il faut bien les héberger quelque part. Normalement, cela se paye. Mais des personnes privées ou de jeunes compagnies, pour permettre à chacun de s’exprimer, offrent ce service gratuitement.

Valentin Lacambre est l’un de ces mécènes. Il a créé Altern.org dans ce but : que chacun ait le droit de faire partager, grâce à Internet, ses passions, ses opinions, ses colères et ses particularités. Il ne touche rien pour cela. Il suffit de se rendre sur son serveur, de donner son identité, point. Immédiatement, une place vous y est réservée pour y publier vos pages. Il va sans dire qu’elles sont supposées respecter la loi.

Le rouleau compresseur de la justice

Un petit malin a malheureusement profité de ce service gratuit pour créer un site proposant quelques photos d’Estelle Halliday en tenue d’Eve. Les choses en seraient restées là si les journalistes du journal “Entevue” n’avaient pas consacré un article à ce sujet. Que des bonnes âmes mirent entre les mains de la belle. Laquelle porta plainte contre Altern.org.

Valentin Lacambre ferma immédiatement le site en question. Ce qui n’arrêta malheureusement pas le rouleau compresseur de la justice française. Le 10 février dernier, malgré cette fermeture immédiate - et donc la cessation du dommage près d’un an plus tôt - il était considéré comme responsable du contenu du site, et condamné à ce titre à payer plus de deux millions de francs belges de dommages et intérêts à la plaignante. Le véritable auteur du site, lui, n’était même pas inquiété.

Valentin Lacambre, incapable de garantir qu’il ne se trouvait pas, parmi la cinquantaine de milliers de sites qu’il hébergeait, d’autres sources de procès, décidait de fermer Altern.org.

Le jugement est choquant à plusieurs titres. D’abord, par le montant des dommages et intérêts, qui sont ceux habituellement exigés des journaux à scandale, dont les bénéfices plantureux justifient sans doute de telles sommes, et totalement démesuré pour un service gratuit et pour un site qui n’a sans doute été vu que par quelques centaines d’Internautes.

Ensuite, parce qu’il rend responsable, non la personne qui a créé le contenu litigieux, mais celle qui a installé la configuration technique où s’est effectuée l’infraction. Un peu comme si on punissait, en lieu et place de l’auteur d’un livre litigieux, son imprimeur, son diffuseur ou le facteur qui l’a livré. Absurde !
Le réseau a déjà commencé à réagir. Un comité de défense recueille les dons pour aider le webmaster. Une pétition en ligne récolte les dizaines de milliers de signatures d’Internautes inquiets. Une opération “Défaite de l’Internet” demande de mettre tous les signes en berne, et déjà de nombreuses pages se sont fermées ou teintées de noir.

L’adresse de l’agence de mannequins d’Estelle Halliday a été largement diffusée sur le Net. Et un boycott de la fête de l’Internet, largement institutionnalisée en France, se dessine à l’horizon. C’est que les francophones sont nombreux à profiter de services gratuits d’hébergement (70.000 chez “Multimania”, plus encore d’autres chez “Chez.com”, sans oublier l’espace qui est accordé à chaque Internaute par son forunisseur d’accès) pour pouvoir s’exprimer sur Internet. Si les hébergeurs risquent une condamnation à cause du contenu d’un site dans lequel leur seul rôle a été de réserver une petite place sur leurs serveurs, il est certain qu’ils réduiront cette activité. Et d’autres dizaines de milliers d’Internautes seront réduits au silence.

La spécificité d’Internet fait qu’un contrôle de la part des hébergeurs est impossible. Des centaines de sites naissent chaque jour. Leurs créateurs les réalisent chez eux et les transfèrent en quelques minutes sur les serveurs sans aucune autre intervention. Même si un contrôle était réalisé lors de la création des sites (Avec quels moyens humains pour réaliser une telle vérification ? Avec quels critères pour accepter ou refuser un site ? Et puis, à quel titre pourrait-on s’ériger en censeur ?), rien n’empêcherait le créateur d’en changer totalement le contenu deux minutes plus tard.

La loi est la même sur Internet que dans la vie réelle, les responsabilités doivent l’être également. Un site est une publication et son auteur est donc responsable de son contenu (il en est l’ “éditeur responsable”). A lui de faire en sorte qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui et qu’il ne soit pas en infraction avec la loi.

L’hébergeur ne fait qu’accomplir un acte technique. Le condamner pour des contenus qu’il est dans l’impossibilité de superviser est liberticide. Cela mènera, à court terme, à une disparition du réseau gratuit francophone - celui qui permet à chacun, vous, moi, de s’exprimer librement, sans devoir s’acquitter d’importants frais d’hébergements. Cela n’empêchera pas pour autant les infractions : les Internautes auront toujours la possibilité de se faire héberger, tout aussi gratuitement, aux Etats-Unis. En toute liberté. Ou en toute impunité.

Article paru dans "Le Ligueur" en 1999.

(par Patrick Pinchart)


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